Pacs : qu'en disent vos députés ?
Lors de la dernière lecture du PaCS
au Sénat le 30 juin 1999... |
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Emmanuel Hamel (RPR, Rhône) se lève
et propose que le PACS soit rebaptisé
« pratique de la contamination sidaïque » |
Conseil, écrire aux députés à l'Assemblée
:
Tous les députés peuvent être joints à cette
adresse postale :
NOM DU DEPUTE
CASIER DE LA POSTE
PALAIS BOURBON
75355 PARIS 07 SP
sinon allez voir le trombinoscope
complet des députés
Coordonnées de l'Assemblée nationale, 126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Numéro de téléphone général 01 40
63 60 00
Bernard Accoyer
RPR
Medecin ORL.
Député de la 1ère circonscription de Haute-Savoie
(depuis mars 1993) et maire d'Annecy le vieux (depuis 1989)
Où le joindre ?
Assemblée nationale : 126 rue de l'Université 75355 Paris
07 01 40 63 74 64. Fax : 01 40 63 77 14
Mairie d'Annecy-le-Vieux 74940 Annecy-le-Vieux: 04 50 23 86 00. Fax
: 04 50 23 86 05
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
• ( 7 novembre ), " J'ai appris avec effroi la loi qui sera votée,
j'ai quinze ans et je suis en classe de seconde. Noubliez pas que vous
les députés serez responsables du malheur des enfants ayant
pour parents deux hommes ou deux femmes.... " (...) " j'ai choisi cette
lettre parmi les 956 courriers que j'ai reçu à ce jour ".
" Il s'agit, en vérité, d'accorder des avantages substanciels
aux couples homosexuels. Ces avantages sont fiscaux, sociaux et accordés
aux étrangers voulant séjourner en France ou obtenir la nationalité
française. Le Pacs est une aubaine migratoire ! (... ) l'état
a naturellement vocation à privilégier les couples hétérosexuels,
marié ou non, qui, seuls, peuvent assurer le renouvellement des
générations. L'état n'a évidement pas le même
devoir envers les couples homosexuels et les personnes isolées mais
certains lobbies sont manifestement plus influents auprès de l'actuelle
majorité que d'autres... Le gouvernement se livre aujourd'hui à
une inversion coupable des priorités.»
• Discussion sur les amendements, dimanche 8 Novembre : « ...dans
un couple homosexuel, il y a toujours un dominant et un dominé...
»
Amendements déposés : Amendement 708 : retirant la garde
de leur enfant aux homosexuel/les pactant Amendement 426 : fixant l'âge
minimum pour pacter à 21 ans Amendement 431 : demandant un délai
de 5 ans entre deux Pacs Amendement 434 : interdisant le Pacs aux étrangers
en situation irrégulière Amendement 863 : Interdiction du
Pacs aux personnes de même sexe ayant adopté Ect...
• Mme Marie-Thérèse
Boisseau
UDF
Députée UDF d'Ile-et-Vilaine (élue en 1986, 1993
et 1997)
Où la joindre ?
Adresse professionnelle : 1 rue Jules Ferry 35300 Fougères
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
: « ... Nous faisont tous notre le principe d'égalité
entre les personnes, ce qui ne signifie pas l'égalité entre
les relations... » ; « ...le Pacs admet que l'homme est un
individu solitaire qui n'a guère à répondre de ses
actes ou de ses désirs. » ; Pour conclure sur :« Ce
qu'une génération doit à l'autre c'est la limite.
»
Eric Doligé
RPR
Cadre de Société
Député de la 2ème circ. Du Loiret
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Discussion générale : " Peut-on imaginer une société
composée de couples d'hommes et de femmes ? Qu'on m'explique alors
comment seront conçus les enfants ! (rires sur les bancs de la gauche)
le président intervient : " coninuez monsieur doligé, la
réponse à cette question vous sera donnée ultérieurement
" (sourires) Et Doligé de reprendre en citant un livre de propagande
" Ne deviens pas gay tu finiras triste " écrit par un certain Sébatien,
homosexuel : " L'homosexuelité est un fait, qui n'est pas à
combattre, mais sa propagation et sa publicité le sont. "
Dominique Dord
UDF
Député UDF de la 1ère circonscription de Savoie
Vice président du Conseil général et Conseiller
régional Rhône-alpes (depuis 1992)
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Secretariat parlementaire, 34 rue des Ecoles 73000 Chambéry :
Tel : 04 79 68 20 39. Fax : 04 79 69 27 09
Ses trophées homophobes
Auteur d'un article paru dans le Figaro le 10/09/98 intitulé "Pacs
: un mauvais projet" :"Si le Pacs était instauré au nom de
l'égalité entre les citoyens, il devienderait alors très
vite impossible, incohérent, voire illégal de refuser aux
contractants d'un Pacs la possibilité d'accuillir et d'élever
des enfants (...) On sacrifierait alors le droit de l'enfant au profit
d'un droit à l'enfant, comme si nous ne mesurions pas tous les jours
les dégâts causés, chez de nombreux pré et post
adolescents, par l'absence d'image du père ou par la désintégration
des familles. Dans un siècle où tout devient possible, même
les choix les plus déraisonnables, ne jouons pas les apprentis sorciers;
ne déstabilisons pas les principes fondamentaux du développement
social et les symboles les plus forts de notre civilisation".
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
:
« Troisième évolution : l'émergence du fait
homosexuel. Ne vous en déplaise, nous ne sommes pas fermés
à toute adaptation du droit de la sécurité sociale
et du logement, voire de la fiscalité des successions, mais nous
restons résolument hostiles à la régularisation de
l'immigration clandestine par ce biais. » ( Discussion sur les amendements,
dimanche 8 Novembre ) « ...le Pacs paraît une « patate
chaude » que l'ont se refile de la mairie à la préfecture
au tribunal d'instance et pourquoi pas demain, à la direction des
services vétérinaires... ( Vives protestations sur les bancs
du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV ) M. Michel
Françaix : C'est honteux ! M. Le président : M. Dord, le
mieux serait d'éviter la provocation. M. Dord : J'aurais pu dire
la DDE. » « Je suis touché enfin par votre largesse
de vues, ainsi que celle de Mme la ministre, qui viennent d'accepter de
substituer à « quel que soit leur sexe », « de
même sexe ou de sexe opposé », comme s'il existait un
troisième état (rires). »
Christian Estrosi
RPR
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
RPR chargé des question de sécurité...
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Moraliste, Christian Estrosi, député prend à sont
tour la parole, il est aux alentour de 19 h : " Ce projet est pernicieux
car il déstabilise la société. Alors que les jeunes
n'ont plus de valeurs, que de plus en plus de jeunes, ils tuent, violent,
volent... " (prostestations sur les bancs de la gauche)
• M. Philippe Houillon
Député de la 1ère circonscription du Val d'oise (depuis
mars 1993)
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Professionnel : 1 place du Général Degaulle 95300 Pontoise.
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
( Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) « Vous avez cèdé à la pression d'un groupuscule.
» ; « ...l'engrenage est irréversible et c'est celui
de la décadence. »
M. Jacques Kossowski
RPR
Chef d'entreprise
Député de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine
(depuis juin 1997)
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Mairie de Courbevoie, rue Albert Simonin 92 400 Courbevoie. Tel : 01
43 34 70 00. Fax : 01 43 33 22 08
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
( Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) « je conteste formellement cette vision, qui nie la place du principe
biologique de reproduction et de la relation naturelle hommes-femmes, dans
la définition juridique du couple. » ; « Nous devons
privilégier le modèle marital. » ; « Les deux
pilliers ancestraux de l‚humanité que sont la féminité
et la masculinité... »
M. Arnaud Lepercq
RPR
Député de la 3ème circ. Vienne
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Permanence : 1 rue Solférino 86500 Montmorillon. Tel : 05 49
91 03 84. Fax : 05 49 91 05 90
Professionnel : Busseroux 86 350 Usson-du-Poitou
Ses trophés anti-choix
A voté contre la reconduction en 1979, contre les lois bioéthiques
en 92 et signe en 1993 la proposition de loi Gantier contre le remboursement
de l'IVG.
Son comportement durant les débats parlementaires sur la PACS
Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) Pendant le discours de M. Birsinger, dans le chahut général
à droite « M. Birsinger : ...familles recomposées.
M. Lepercq : décomposées » « M. Birsinger : ...il
serait logique que le Pacs soit signé aux services d'état
civil de la mairie. M. Lepercq : Jamais »
M. Pierre Lellouche
RPR
Député de la 4ème circ. De Paris
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Professionnel : 9 bis rue de Maubeuge
Signe particulier
Bien que non maire il a signé la pétition des maires contre
le PACS
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Discussion sur les amendements, dimanche 8 Novembre ) Pendant que Mme la
garde des sceaux assure que les couples homosexuels n'adopteront pas...
« Alors, stérilisez-les ! »
Jean-Claude Lemoine
Médecin
Conseiller général puis vice président du conseil
génral de Manche (depuis1976)
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Le lendemain, dimanche 8 novembre, jour des amendements s'annonçait
plus calme lorsqu'un certain Jean-Claude Lemoine, député
RPR de la Manche, fit cette déclaration : " Vous ne m'oterez pas
de l'idée qu'une relation entre une homme et une femme n'est pas
de même nature qu'entre deux hommes et deux femmes. (...) J'ai une
petite fille en bas âge... Si un jour un malheur arrivé et
qu'elle soit adpotée par deux hommes ou deux femmes ! (...) Si un
jour il me venait l'idée de me pacser avec un homme, je comprenderai
que mon épouse ne veuille pas que j'ai la garde de ma fille ! "
Jean-Claude Lenoir
UDF
Député de la 2ème circ. de l'Orne
Maire de Montagne-au-Perche (depuis1989)
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
A essayé de parler 5 heures mais n'y est même pas arrivé
Jacques Masdeu-Arus
Où le joindre
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Mairie de Poissy. Tel 01 39 22 56 40 Fax 01 39 65 21 90
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Jacques Masdeu-Arus, député RPR des Yvelines : Le Pacs "
défend les intérêts d'une minorité au risque
de provoquer un déséquilibre de la société
toute entière... D'ailleurs la majorité des homosexuels ne
souhaitent que le respect de leur vie privée, sans reconnaissance
officielle de la loi. "
M. Thierry Mariani
RPR
Député du Vaucluse (depuis mars 93)
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) En réponse à M. Braouezec qui déclare « le
Pacs passera » M. Mariani « Trépassera ! » Disours
: « Le législateur n'a pas à courir après les
modes, à suivre ceux qui veulent que leur exeption devienne la règle
» ; « Comment contrôler la sincérité du
projet de vie commune des futurs « pacsisés » ? Et je
ne parle pas des conséquences du Pacs sur l'immigration. »
; « le Pacs sera en réalité la voiture balai des régularisations
de sans-papiers, et cela nous ne pouvons l'accepter. » ; «
Ce texte est dangereux pour la société... » ; «
Je peux admettre que, sur certains points précis touchants les couples
homosexuels, nous puissions apporter quelques améliorations - même
si leur situation réelle n‚est pas si mauvaise - (...). »
Exemples d'amendements déposés : Amendement 278 : Dans un
Pacs le père est le partenaire de sexe masculin Amendement 287 :
300 jours de délai entre deux Pacs Amendement 290, 300, 200 et 301
: Exclusion des sans-papiers
M. Jacques Myard
RPR
Député de la 5ème circ. des Yvelines (depuis 1993)
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
( Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) Pendant le discours de M. Tourret : « M. Tourret : ...Le législateur
doit intervenir M. Myard : Il y a des zoophiles aussi... » Pendant
le discours de M. Houillon « il est normal que les socialistes se
reconnaissent dans la décadence ! » ( Discussion sur les amendements,
dimanche 8 Novembre ) « Vous allez accorder des droits et des créances
sur la société à des gens qui ne lui apportent rien
(...) c‚est la pagaille mentale qui vous caractérise. »
Samedi 7 novembre, repris à vingt une heure après la suspension
de sénace par Alain Touret : " Je suis donc le premier des barbares
à s'exprimer ou, étant Normand, le premier des Vikings..
(...) Il appartient au Parlement de légiférer dès
lors que les évolutions sociales se sont cristallisées (...)
dès lors que les faits s'accumulent, le législateur doit
intervenir.. " " Il y a des zoophiles aussi ! " lance alors Jacques Myard.
" Stupidité ! ", rétorque Tourte avant de poursuivre.
M. François Vannson
Député de la 3ème circ. des Vosges (depuis mars 93)
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
( Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) Pendant le discours de M. Sarre : « M. Sarre : ...les couples homosexuels(...)concernés
par ce projet... M. Vannson : Et les animaux de compagnie ! »
M. Philippe Le Jolis de
Villiers de Saintignon
MPF
Administrateur civil
Où le joindre ?
Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris
07
Son comportement durant les débats parlementaires sur le PACS
( Discours lors de la discussion générale, samedi 7 Novembre
) « Le modèle que vous proposez c‚est le consumérisme
et la violence. » ; « C‚est la marque d‚une volonté
de détruire les bases de la société. » «
Votre innovation du Pacs, c‚est tout simplement le retour à la barbarie.
Vous vous inscrivez dans la suite de ceux qui, pour saper la société,
ont commençés par saper la famille. La loi la mieux établie
de notre vieille civillisation, vous vous apprêtez à la violenter
! Vous touchez là aux fondements de la société ! Mais
un jour les victimes se lèveront et se tourneront vers vous en vous
disant, une expression terrible : vous êtes le socialisme démolisseur
! L'opposition fera tout pour vous empêcher de démolir la
société, la famille, la France ! Et nous savons que le conseil
constitutionnel anéantira votre texte ! »